Article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Disposition adoptée en séance179Pour
7Contre
44Abstention
