la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Texte adopté à l’Assemblée244Pour
1Contre
5Abstention
