l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée83Pour
130Contre
6Abstention
