l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance104Pour
39Contre
0Abstention
