Assemblée nationale · 20 novembre 2025 · n° 4027

l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de finances pour 2026

Proposition soumise au vote rejetée
60Pour
156Contre
18Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin