l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance124Pour
116Contre
10Abstention
