l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2025
Disposition adoptée en séance85Pour
20Contre
3Abstention
