Article 28 du projet de loi de finances pour 2025
Libellé officiel du scrutin
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2025
Disposition adoptée en séance99Pour
57Contre
0Abstention
