Article 27 du projet de loi de finances pour 2025
Libellé officiel du scrutin
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2025
Disposition adoptée en séance153Pour
1Contre
4Abstention
