l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée87Pour
177Contre
2Abstention
