l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2025
Disposition adoptée en séance68Pour
39Contre
30Abstention
