le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance133Pour
58Contre
29Abstention
