Assemblée nationale · 8 novembre 2024 · n° 338

l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de finances pour 2025

Proposition soumise au vote rejetée
38Pour
91Contre
5Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin