le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée104Pour
118Contre
1Abstention
