la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Texte adopté à l’Assemblée185Pour
184Contre
5Abstention
