l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2025
Disposition adoptée en séance181Pour
3Contre
1Abstention
