l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2025
Disposition adoptée en séance76Pour
71Contre
1Abstention
