l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée28Pour
241Contre
40Abstention
