Ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Département-Région de Mayotte
Texte adopté à l’Assemblée525Pour
2Contre
0Abstention
