Amendement n° 10 · article 3
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition soumise au vote rejetée26Pour
104Contre
2Abstention
