l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2025
Disposition adoptée en séance86Pour
18Contre
74Abstention
