Article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Libellé officiel du scrutin
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Disposition adoptée en séance111Pour
0Contre
0Abstention
