Ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
59Pour
0Contre
1Abstention
