la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Le vote, en clair
Le libellé officiel précise la proposition soumise au vote. Le détail présente le résultat publié et les positions des élus.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition soumise au vote rejetée46Pour
179Contre
1Abstention
