Assemblée nationale · 5 novembre 2024 · n° 263

l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Proposition soumise au vote rejetée
18Pour
261Contre
8Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin