Assemblée nationale · 5 novembre 2024 · n° 261

l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Disposition adoptée en séance
230Pour
78Contre
3Abstention

Les positions des élus

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