Article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Libellé officiel du scrutin
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Disposition adoptée en séance41Pour
10Contre
0Abstention
