Article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Libellé officiel du scrutin
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Disposition adoptée en séance50Pour
9Contre
2Abstention
