l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de simplification de la vie économique
Disposition adoptée en séance28Pour
26Contre
0Abstention
