l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de simplification de la vie économique
Disposition adoptée en séance42Pour
13Contre
0Abstention
