l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de simplification de la vie économique
Disposition adoptée en séance44Pour
15Contre
0Abstention
