Assemblée nationale · 11 juin 2025 · n° 2283

Article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Libellé officiel du scrutin

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.

Disposition adoptée en séance
41Pour
3Contre
16Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin