Article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Libellé officiel du scrutin
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Disposition adoptée en séance61Pour
42Contre
1Abstention
