Ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Texte adopté à l’Assemblée109Pour
60Contre
2Abstention
