Ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte adopté à l’Assemblée194Pour
6Contre
3Abstention
