Article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Disposition adoptée en séance94Pour
7Contre
0Abstention
