Article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Libellé officiel du scrutin
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Disposition adoptée en séance197Pour
0Contre
0Abstention
