Amendement n° 1
Libellé officiel du scrutin
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Disposition adoptée en séance169Pour
132Contre
7Abstention
