Amendement n° 1
Libellé officiel du scrutin
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Disposition adoptée en séance186Pour
144Contre
6Abstention
