Assemblée nationale · 30 octobre 2024 · n° 205

l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Disposition adoptée en séance
83Pour
39Contre
59Abstention

Les positions des élus

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