Article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Libellé officiel du scrutin
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Disposition adoptée en séance238Pour
0Contre
32Abstention
