Article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Libellé officiel du scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Lutter contre la mortalité infantile
Disposition adoptée en séance102Pour
8Contre
4Abstention