l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2025
Proposition soumise au vote rejetée91Pour
95Contre
1Abstention
