le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Libellé officiel du scrutin
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Le vote, en clair
Le libellé officiel précise la proposition soumise au vote. Le détail présente le résultat publié et les positions des élus.
Soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition soumise au vote rejetée73Pour
142Contre
3Abstention
