Article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Libellé officiel du scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Disposition adoptée en séance92Pour
18Contre
0Abstention
