Article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Libellé officiel du scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Disposition adoptée en séance121Pour
0Contre
0Abstention
