Article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Libellé officiel du scrutin
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Disposition adoptée en séance75Pour
24Contre
0Abstention
