Assemblée nationale · 20 mars 2025 · n° 1079

l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition soumise au vote rejetée
41Pour
58Contre
1Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin