Chaque problème inspire à la gauche une nouvelle idée d’impôt. Nous sommes en désaccord avec la philosophie de l’amendement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Premièrement, les successions sont déjà lar

Passage du compte rendu

Chaque problème inspire à la gauche une nouvelle idée d’impôt. Nous sommes en désaccord avec la philosophie de l’amendement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Premièrement, les successions sont déjà largement taxées, à hauteur d’environ 45 % : la France est l’un des pays du monde qui les taxe le plus. Deuxièmement, la population est certes vieillissante, mais il est possible que les 9 000 milliards d’euros de patrimoine que vous évoquez fondent d’ici quelques années, utilisés par les personnes âgées pour financer leur hébergement en Ehpad. Troisièmement et surtout, la taxe que vous proposez touchera principalement des résidences principales, ce qui provoquera la vente forcée de biens immobiliers, notamment dans des familles qui ont déjà payé toute leur vie des échéances de prêt, des taxes, des impôts. Elle touchera aussi des entreprises, dont elle empêchera la transmission. On ne peut pas toujours tout taxer, c’est un problème de philosophie politique. Les actifs transmis lors de la succession ont déjà été taxés tout au long de la vie ; il ne faut pas les surtaxer encore au moment de la succession. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)