À l’occasion de l’examen de l’article 10, nous soutiendrons bien sûr les agriculteurs. Nous avons déposé un amendement visant à ajuster le mécanisme fiscal de la déduction pour épargne de précaution (DEP) : nous souhaito

Passage du compte rendu

À l’occasion de l’examen de l’article 10, nous soutiendrons bien sûr les agriculteurs. Nous avons déposé un amendement visant à ajuster le mécanisme fiscal de la déduction pour épargne de précaution (DEP) : nous souhaitons ramener de 70 % à 50 % la part des sommes déduites au titre de l’épargne de précaution qui doivent être réintégrées dans le résultat fiscal de l’exploitation en cas d’indemnisation. J’espère que cette proposition sera adoptée car elle aidera grandement nos agriculteurs. Vous le savez, nombre de syndicats agricoles ont appelé à manifester hier soir pour s’opposer au traité avec le Mercosur, sur lequel nous avons débattu à de nombreuses reprises. Notre pays compte encore un peu plus de 400 000 agriculteurs, un chiffre en diminution constante depuis plusieurs décennies. Si nous voulons mettre fin à cette baisse, nous devons développer le caractère incitatif de mécanismes fiscaux très simples, notamment ceux relatifs à l’épargne – par exemple celui que je viens de citer. Nos agriculteurs ont connu ces dernières années des crises des prix, énergétiques, sanitaires, climatiques – la sécheresse en particulier –, mais aussi des crises provoquées par l’explosion des coûts de production. Si nous voulons que les agriculteurs soient compétitifs, nous devons les protéger et prendre des mesures en matière fiscale. Ce secteur représente des dizaines de milliers d’emplois directs et indirects, qu’il s’agisse des métiers de l’agriculture elle-même ou de ceux en lien avec les produits agricoles, ceux issus de l’agrotransformation ou encore avec les transports. Il faut bien avoir conscience que le tissu économique local dépend de notre agriculture. Au Rassemblement national, nous avons toujours su défendre les agriculteurs, comme en témoignent les positions que nous avons soutenues lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole ou de celui de la proposition de loi de MM. Duplomb et Menonville. Ces deux lois ont été adoptées grâce aux voix du Rassemblement national.